Livraison
8.1. Prise de possession physique de l’Article et transfert des risques
La livraison s’entend du transfert au Client, de la possession physique de l’Article, objet de la commande concernée.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement de l’Article, objet de la commande concerné, est transféré au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de cet Article.
Modalités de livraison
Le mode de livraison et son tarif sont automatiquement déterminés par la Société, en fonction de l’Article commandé et du lieu de livraison.
Le mode de livraison et son tarif sont indiqués au Client, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes.
Délais de livraison
La Société livre l’Article, objet de la commande, à la date ou dans le délai indiqué au Client.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, la Société livre le bien, objet de la commande, sans retard injustifié, au plus tard trente jours après la confirmation de la commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 216-2 et
L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de manquement de la Société à son obligation de livraison de l’Article, objet de la commande concernée, à l’expiration d’un délai de trente jours, le Client peut résoudre le contrat conclu avec la Société à ce titre, par LRAR ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la Société ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception de ladite lettre ou de l’écrit par la Société, à moins que cette dernière ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, par le Client, de la dénonciation du contrat.
Zone de livraison
Les Articles peuvent être livrés en France, ainsi qu’à l’international.
Responsabilité et indemnisation
En cas d’erreur du Client dans la communication de ses coordonnées de livraison ou d’information incomplète, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Dans ces conditions, elle n’effectuera aucun remboursement.
Il en va de même, en cas d’absence du Client pour réceptionner ses Articles au lieu et à l’heure convenue. Par ailleurs, dans cette hypothèse, le livreur mandaté par la Société déposera un avis de passage, si les conditions le lui permettent.
Enfin, la Société informe ses Clients que les livraisons ne sont effectuées qu’avec une remise en mains propres par le transporteur.
Réception des Articles
Conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie ou de perte partielle des Articles commandés lors du transport, le Client en averti la Société et le transporteur, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de leur date de réception.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans les conditions précitées, lesdits Articles ne pourront plus être ni repris, ni échangés, par la Société et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.